Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.playsunrider.fr.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
[Nom et prénom de l'entrepreneur individuel]
Entrepreneur individuel
- SIREN : 851 750 315
- SIRET : 851 750 315 00034
- TVA intracommunautaire : FR36851750315
- RCS : 851 750 315 R.C.S. Dax
- Adresse : 57 avenue de la paix 40150 Hossegor (la boutique)
- Email : charlotte@playsunrider.fr
- Téléphone : 0678784663
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils sont précisés toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs situés en France lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Rétractation
Pour les clients consommateurs
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à :
charlotte@playsunrider.fr
Les produits doivent être retournés :
- Complets ;
- Non utilisés ;
- Dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition.
Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- Aux produits personnalisés ;
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du client ;
- Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Aux contenus numériques immédiatement téléchargés après accord exprès du client.
9. Garanties légales
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande doit être adressée à :
charlotte@playsunrider.fr
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation du produit ;
- D'usure normale ;
- De force majeure ;
- D'événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut les exercer en contactant :
charlotte@playsunrider.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les clients consommateurs, ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.